Politique de confidentialité

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, MOBILITAS GROUP respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

 

 

La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.

Afin que vous puissiez naviguer et communiquer sur notre site en toute tranquillité, nous avons mis en place cette charte de confidentialité. Nous nous réservons la possibilité de la modifier en fonction de l’évolution du site MOBILITAS GROUP et de la législation en vigueur.

 

1. Données personnelles collectées

1.1. Formulaires en ligne sur le site

Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez l’un des formulaires en ligne sur le site pour solliciter un devis pour l’une des prestations proposées par MOBILITAS GROUP sur son site, pour prendre contact avec MOBILITAS GROUP ou pour donner votre avis quant à la satisfaction des services proposés.

Les données personnelles collectées sont ainsi notamment :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email ;
  • Le cas échéant, en cas de demande de devis pour une de nos prestations, les données relatives à la prestation envisagée : adresse d’enlèvement, types d’archives, date prévue pour la prestation, type de prestation ;

A défaut, MOBILITAS GROUP ne sera pas en mesure de fournir les services proposés sur son site et notamment établir les devis sollicités ou de prendre contact avec vous lorsque vous en avez fait la demande et répondre à vos avis et commentaires.

 

1.2. Cookies

MOBILITAS GROUP peut également collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de cookies déposés sur le support que vous utilisez (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsque vous accédez au site, sous réserve de votre accord, accord que vous pouvez annuler à tout moment.

Les cookies sont de petits volumes d’informations stockés par le navigateur Web sur le support que vous utilisez (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur votre appareil pendant une période ne dépassant pas treize (13) mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation.

Les cookies sont utilisés pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site, permettre l’utilisation de l’intégralité des services proposés par le site, notamment pour solliciter un devis en ligne, s’abonner aux actualités et courriels d’informations, accéder au portail personnalisé, localiser les biens transportés, remplir l’inventaire en ligne, et remplir le questionnaire de satisfaction ;
  • Faciliter votre navigation sur le site, notamment en mémorisant vos données de connexion (adresse IP), les informations relatives à vos demandes de devis en ligne effectuées sur le site ;
  • Effectuer le suivi du site et réaliser des statistiques d’audience du site notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, votre durée de connexion, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles vous avez accédé au site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel vous avez accédé au site.

MOBILITAS GROUP recueille votre consentement préalablement au dépôt des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier la configuration de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur votre navigateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Vous pouvez encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») afin obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consultez la rubrique « Aide » du navigateur que vous utilisez.

Vous êtes informés que si vous décidez de refuser les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités du site. MOBILITAS GROUP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant de l’impossibilité pour MOBILITAS GROUP d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.

 

2. Traitement des données personnelles

MOBILITAS GROUP est le responsable du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par MOBILITAS GROUP pour les besoins de son activité à savoir :

  • Traiter les demandes de devis des utilisateurs, leur adresser les devis, prendre contact avec les utilisateurs suite à l’établissement des devis ou en vue de l’établissement de devis précis ;
  • Contacter les utilisateurs en ayant fait la demande sur le site ;
  • Répondre aux avis et commentaires des utilisateurs ;
  • Répondre aux questions et réclamations des utilisateurs et fournir un service client aux clients ;
  • Créer et gérer les comptes personnels des clients : les données personnelles seront utilisées afin d’identifier le client et lui permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du site, notamment le portail client ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que contacter les utilisateurs pour leur proposer des offres commerciales et actualités ;
  • Envoyer des actualités et courriels d’information ;
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
  • Organiser des opérations promotionnelles ;
  • Analyser les données personnelles des utilisateurs afin de leur fournir des offres commerciales et informations pertinentes ;
  • Tester et améliorer le site et les services proposés ;
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données personnelles des utilisateurs.

 

3. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité du service client, marketing et/ou commercial d’MOBILITAS GROUP ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours MOBILITAS GROUP et qui ont besoin d’accéder aux données personnelles pour accomplir leurs missions, notamment prestataire informatique et prestataire technique.

MOBILITAS GROUP s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à tout autre tiers, sauf avec votre consentement explicite et préalable, ou dans les circonstances énumérées ci-après :

  • MOBILITAS GROUP pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, à divulguer vos données personnelles ;
  • MOBILITAS GROUP pourra également divulguer vos données personnelles s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
  • MOBILITAS GROUP peut également divulguer vos données personnelles si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou vous protéger ;
  • En cas de restructuration, MOBILITAS GROUP pourra légitimement transférer toutes les données personnelles à son ayant-droit.

 

4. Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la stricte durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Vos données personnelles utilisées à des fins de prospection sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le site.

Vos données personnelles collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte sur le site. Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, MOBILITAS GROUP s’engage à détruire ou anonymiser vos données personnelles.

 

5. Prospection commerciale

MOBILITAS GROUP propose un service gratuit d’abonnement à des actualités et courriels d’information MOBILITAS GROUP. Les abonnés reçoivent des informations relatives à MOBILITAS GROUP et aux différentes prestations d’archivage, de numérisation et de dématérialisation, à un rythme de diffusion régulier. A défaut de votre accord préalable et exprès, MOBILITAS GROUP s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, d’actualités, l’abonnement à la newsletter, ou pour toute opération d’information.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour recevoir des messages de prospection commerciale en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection commerciale qui vous sont envoyées ou par l’envoi d’un email à privacy@mobilitas.org.

 

6. Vos droits

La législation en matière de protection de données personnelles vous accorde plusieurs droits décrits ci-après.
Le droit d’accès vous permet d’accéder de manière permanente à vos données personnelles.
Le droit de rectification vous permet de mettre à jour vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles, fassent l’objet d’un traitement.
Le droit à la limitation vous permet de limiter le traitement de vos données personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur. Le droit à la portabilité des données vous permet de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à MOBILITAS GROUP, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par le droit en vigueur.
Le droit d’effacement des données vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles par MOBILITAS GROUP.

En outre, vous disposez du droit d’anticiper le sort de vos données personnelles après votre décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous êtes informés que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès, et de manifester votre volonté de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en contactant MOBILITAS GROUP aux coordonnées suivantes :

  • Par voie postale : MOBILITAS GROUP / SAM, 14 rue Denis Papin, 95250, Beauchamp, France
  • Par courrier électronique : privacy@mobilitas.org

MOBILITAS GROUP s’efforcera de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. MOBILITAS GROUP prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives.

Vous avez également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre MOBILITAS GROUP auprès des tribunaux compétents si vous constatez qu’MOBILITAS GROUP a porté atteinte à vos droits en matière de données personnelles. En cas d’atteinte constatée, vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
Enfin, vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

 

7. Sécurité des données personnelles

MOBILITAS GROUP fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

Si vous estimez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive, vous devez contacter sans délai MOBILITAS GROUP à l’adresse suivante : privacy@mobilitas.org.

MOBILITAS GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée de vos données personnelles, notamment :

  • Gestion et contrôle de l’accès aux données personnelles ;
  • Installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique d’MOBILITAS GROUP ;
  • Installation d’antivirus et pare-feu ;
  • Sauvegarde et cryptage des données personnelles ;
  • Accès restreint au serveur par un identifiant et un mot de passe ;
  • Evaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ;
  • Cryptage des communications informatiques vers les partenaires MOBILITAS GROUP ;
  • Protection des documents physiques en cours ;
  • Stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé.